Unir Pour Lyon, avec Charles MILLON :: Actualités / Amaury NARDONE : La révolution de pensée du logement social

Ce rapport, Monsieur le Maire, n'a pas manqué d'attirer notre attention. Il soulève, à notre sens, de nombreuses interrogations

Sur les chiffres d'abord,

1-Vous nous précisez dans ce rapport que l'inventaire SRU de 2001 comptabilisait 41.409 logements sociaux pour l'ensemble de la Ville de Lyon. Fin 2002, la ville s'engageait à produire sur la période 2002-2004 1.200 logements sociaux (hors reconstruction des opérations de renouvellement urbain). L'inventaire SRU du 1er janvier 2004 indique 43.295 logements sociaux, soit 1 886 de plus. Ces chiffres appellent plusieurs remarques.

La première est de savoir à quoi servent les objectifs que vous proposez de voter à notre assemblée. Au lieu des 1200 logements, 1866 ont été construits, soit 50 % de plus ! La deuxième est qu'avec un objectif 2002-2004 dépassé de 57,2 % nous sommes probablement en avance sur le plan de charge devant conduire à l'horizon 2020 à 20 % de logements sociaux, objectif fixé par la loi SRU. Pourquoi dès lors augmenter à nouveau l'objectif triennal 2005-2007 de 25 % par rapport au précédent ?

Sur la forme ensuite,

Nous ne comprenons pas, d'une part, que vous nous fassiez voter en 2006 un objectif triennal dont le début de la période est fixé à... 2005. Sur un engagement triennal, cela fait tout de même plus du tiers du temps écoulé avant même le début de votre programme. D'autre part, nous avons également du mal à comprendre que vous nous fassiez voter maintenant ce plan, alors même que la loi SRU va être modifiée par le gouvernement, notamment en ce qui concerne les catégories de logements à prendre en compte.

Enfin, nous nous interrogeons sur la légalité de ce rapport au regard de la loi PML. Tous les arrondissements, pourtant concernés par ce dossier, n'ont pas été consultés. Quelle explication avez-vous à nous donner sur ce point ?

J'en viens ensuite au fond de la problématique du logement social, que nous avons déjà abordée en défendant notamment l'accession sociale à la propriété

Vos adjoints ont, semble-t-il, violemment réagi aux propos de mon collègue Denis Broliquier qui souhaitait que la création de logements sociaux ne passe pas uniquement par la création d'immeubles dédiés, mais plutôt par ce qu'on appelle le « diffus », c'est-à-dire la présence d'appartements répondant aux critères du logement social mais à l'intérieur même d'immeubles appartenant au parc locatif privé.

Je comprends d'ailleurs la réaction de vos adjoints car dans le système du logement social tel que vous le concevez, ce mécanisme n'est pas possible. Les organismes de logements sociaux ne peuvent en effet multiplier leurs participations dans des immeubles différents car leur gestion en serait considérablement alourdie. C'est donc quasi-impossible, j'en conviens, avec l'approche classique actuelle.

C'est donc bien à une véritable révolution de pensée que je souhaite inviter notre Conseil Municipal.

En matière de logement social, que constatons nous ? Principalement 4 choses

• 2 ménages sur trois entrent dans la définition des critères du logement social, or personne n'imagine porter le parc du logement social aux 2/3 de l'immobilier d'habitation, il n'est même pas sûr que l'URSS en soit arrivée à ce stade.
• les critères stricts et complexes d'attribution des logements sociaux éloignent les personnes qui ont le plus besoin de l'attribution de ces logements. En effet, même dans le parc social, des ménages sont exclus du fait de leur possible insolvabilité mais également de leurs difficultés dans la gestion du logement (payement du loyer, relations de voisinage, entretien du logement...)
• les besoins des familles qui occupent un logement social évoluent dans le temps. La naissance d'un enfant ou son départ, la séparation d'un couple ou le décès du conjoint, l'avancement aussi dans l'âge sont autant de situations qui appellent une réponse adaptée. Or le système actuel tel qu'il existe ne permet pas de s'adapter à la grande diversité des situations familiales.
• Nous constatons en parallèle que cohabitent dans notre système à la fois l'aide à la pierre, celle que vous pratiquez en construisant ou faisant construire du logement social et l'aide à la personne sous forme d'allocations variées. Dans la très grande majorité des cas, d'ailleurs, ces deux types d'aides se cumulent pour un même ménage.

Or, Monsieur le Maire, mes Chers Collègues, notre ville, mais aucune autre ville d'ailleurs, ne peut répondre pleinement et totalement à cette problématique. Parce que comme le tonneau des Danaïdes, le besoin de logement social ne sera jamais satisfait, et nous pouvons entendre Monsieur Lévêque nous donner chaque année des chiffres astronomiques de demandes non satisfaites.

Dès lors, nous pensons qu'il conviendrait de différencier deux situations :

- la première c'est celle du logement de grande précarité ;
- la seconde c'est celle de l'aide au retour à un logement classique.

Dans la première catégorie, il faut distinguer le logement de grande précarité de courte ou de longue durée.

Pour le logement de courte durée, inférieur par exemple à trois ans, un logement devrait être attribué dans le parc locatif social existant.. Dès lors, les critères de solvabilité ne devraient évidemment pas être pris en compte car il s'agit là de répondre à une situation de grande précarité en essayant de remettre le pied à l'étrier à une personne ou à une famille. Cependant, un tel logement ne doit pas être attribué sans contrepartie. Ce que nous vous proposons en réalité, Monsieur le Maire, c'est qu'à travers la problématique du logement se dessine un suivi individualisé de chaque situation, un véritable parcours d'insertion pour la personne qui permette de traiter chacun des problèmes (médical, psychologique, éducatif, de formation...).

Nous savons qu'une infime partie de cette catégorie ne parviendra malheureusement pas à s'insérer et un travail de longue haleine devra sans doute être mené avec les structures adaptées.

Pour tous les autres, Monsieur le Maire, c'est-à-dire tous ceux qui n'entrent pas dans la problématique de la grande précarité, le logement social par l'aide à la pierre par l'attribution d'un logement appartenant aux collectivités locales ne se justifie pas. La ville doit au contraire encourager ces familles à revenir à un logement classique. Et c'est un panel d'aides à la personne qui doit être mis en place.

Pour de nombreux jeunes étudiants ou jeunes ménages, cette aide pourrait être constituée par la création d'un fonds de garantie d'une durée à définir, reconductible au besoin, pour leur permettre de présenter leur dossier devant les bailleurs privés et d'obtenir la location d'un appartement.

Pour d'autres, il pourrait s'agir d'une aide au loyer sous la forme d'un chèque-logement par exemple.

Pour d'autres encore, voulant accéder à la propriété, cette aide pourrait prendre la forme de la garantie d'un emprunt, voire d'un prêt à taux zéro dont le montant et la durée de remboursement seraient élargis de manière à compléter le dispositif national déjà existant.

A la différence de l'aide à la pierre qui une fois utilisée n'est plus modulable (un F4, à moins de lourds travaux, restera un F4) l'aide à la personne, elle, peut s'adapter à toutes les situations.

Elle a surtout l'extrême avantage de pouvoir facilement être instaurée, modulée ou retirée en fonction de la situation de chaque bénéficiaire.

Voilà comment, Monsieur Buna, Monsieur Lévêque au sein d'un même immeuble, d'une même montée d'escalier, pourraient cohabiter des familles qui bénéficieraient non pas d'un « logement social », mais d'un traitement social de leur logement et celles qui n'auraient aucune aide car elles n'en auraient pas besoin.

Voilà comment, Monsieur le Maire, nous pourrions, d'une part, trouver une solution d'urgence à nos concitoyens les plus durement touchés par le sort et, d'autre part, permettre à l'immense classe intermédiaire de progressivement supporter le coût de son logement.

C'est effectivement une véritable révolution de pensée que nous proposons en la matière. Qui nécessiterait bien entendu un temps d'adaptation, compte tenu des décennies de construction qui sont derrière nous, mais dont la Ville de Lyon s'honorerait d'être pionnière.
Je vous remercie.