Unir Pour Lyon, avec Charles MILLON :: Archives / Amaury NARDONE : Ouvrir l'émission Lyon citoyen à l'Opposition

Monsieur le Maire, chers Collègues,

Avant d'intervenir sur ce dossier, laissez-moi vous dire le plaisir que j'ai eu à entendre votre discours sur le budget qui était à peu près et mot pour mot, le même que celui de l'année dernière. Ce qui prouve surtout que vous ne répondez pas forcément aux questions posées par l'Opposition sur des éléments précis de chaque budget.

Notre Groupe partage tout à fait les objectifs de votre rapport sur la convention avec TLM qui sont, je vous cite : « de mieux informer les Lyonnais sur les services rendus par la collectivité et de permettre aux citoyens de mieux connaître et mieux comprendre le fonctionnement de notre institution ».

En cela d'ailleurs, la retransmission de nos débats municipaux est une excellente chose et je gage, malgré l'incident que nous venons de vivre, que le Conseil y a gagné en tenue. Nous regrettons cependant que le règlement intérieur que vous nous avez imposé, malgré les réserves de certains de vos Adjoints, ne permette pas d'y engager de véritables débats et se réduisent, le plus souvent, à des interventions de vos Adjoints auxquelles nous ne pouvons pas répondre.

Notre intervention ne portera donc pas sur la retransmission des Conseils municipaux, mais sur l'émission « Lyon Citoyen TV », qui est la deuxième partie du rapport. Vous nous proposez une déclinaison télévisée du papier municipal « Lyon Citoyen ». Il apparaît clairement que cela tombe sous le coup de l'article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui « oblige les communes de 3.500 habitants et plus qui diffusent, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d'information générale sur les réalisations et la gestion du Conseil municipal, à réserver un espace à l'expression des Conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale ».

Si les mots « sous quelque forme que ce soit » ne prêtent pas réellement à confusion, une réponse ministérielle du 25 août 2003 est venue préciser que, je cite, « les émissions d'information diffusées par une chaîne locale de télévision sont concernées par les dispositions de l'article que je viens de citer ». La loi et son exégèse sont donc parfaitement claires : les 13 minutes de chacune des émissions «Lyon Citoyen TV» doivent réserver aux deux Groupes d'Opposition un temps d'expression proportionnel à leur représentation au sein de notre Conseil.

Monsieur le Maire, nous serons particulièrement attentifs à ce que notre nouveau règlement intérieur, qui va faire l'objet de discussions dans les jours qui viennent, prévoit des règles claires en la matière. Mais je souhaite également me tourner vers notre partenaire TLM. La convention prévoit certes « le respect des obligations liées à la législation spécifique en matière de programmation télévisée », mais au delà, il nous apparaît que notre télévision locale, dont chacun connaît l'importante audience, a une véritable responsabilité civique.

Notre Groupe l'invite donc, également, à prévoir d'ores et déjà de réserver un temps d'intervention des Groupes d'Opposition, sans plus attendre notre prochain règlement intérieur. Je vous remercie.