Unir Pour Lyon, avec Charles MILLON :: Notre action au Grand Lyon / Christian BARTHELEMY: Transfert de compétences a minima

J'interviendrai, de façon concomitante, sur le rapport 2846 qui concerne le transfert à la Communauté Urbaine de la compétence relative à la réalisation et à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que sur les rapports 2847 et 2848 qui traitent de la définition de la notion d'intérêt communautaire dans le domaine de la politique du logement et de l'habitat.

S'agissant de la question de l'accueil des gens du voyage, en prenant cette compétence, il faut reconnaître que notre collectivité fait preuve, à la fois, d'une grande ouverture d'esprit et d'une belle générosité :
- ouverture d'esprit puisqu ‘elle va prendre à son compte la mise en oeuvre d'une politique décidée par l'état et dont les modalités d'application ont été arrêtées par le département ;
- générosité puisqu ‘elle va être le principal financeur de l'opération sans que les communes concernées ne soient appelées à reverser tout ou partie du montant de la charge transférée.

Même s'il n'est pas avéré qu'un tel transfert soit de nature à renforcer les fonctions métropolitaines du Grand Lyon, il nous paraîtrait déplacé et malséant de sanctionner l'ouverture d'esprit et la générosité. Aussi notre groupe votera-t-il ce premier rapport.

Le second rapport, concernant le logement, est le prolongement naturel de notre délibération du 12 juillet 2004 qui a listé les compétences de la communauté urbaine et qui a précisé celles qui devaient faire l'objet d'approfondissements au regard de la notion d'intérêt communautaire.
Le texte qui nous est proposé n'est pas révolutionnaire. Il consiste à maintenir l'existence de compétences partagées entre la communauté urbaine et les communes, sous réserve de quelques modifications concernant notamment le financement des observatoires. Certains regretteront sans doute que l'on n'ait pas saisi cette occasion pour mettre un terme aux financements croisés dans ce secteur d'intervention. Les communes, très largement consultées, ne l'ont pas souhaité. Nous nous rangerons à leur avis et nous voterons ce texte ainsi que celui qui précise les modalités financières de l'application de ces nouvelles dispositions.

Mais je voudrais profiter de l'examen de ces textes pour marquer notre déception devant le conservatisme qui caractérise notre collectivité par rapport à l'immense chantier de transferts de compétences. Il y a pourtant, dans le périmètre de la communauté urbaine, bon nombre d'actions et bon nombre d'équipements qui, de fait de leur contenu, de leur objet stratégique, de leur dimension financière ou de leur rayonnement international, pourraient être pris en compte et gérés par notre collectivité.

A ce jour, il n'y a pas de définition juridique de l'intérêt communautaire. De sorte que les transferts s'effectuent dans un esprit de consensus et d'acceptation par les communes. Certes, au fil du temps, la nécessité s'imposera d'apprécier le bon niveau de gestion de telle ou telle compétence à travers le prisme « coût-efficaté ». Il en découlera probablement une redistribution des compétences entre les communes et les EPCI.

Mais au-delà de ces aménagements lents et progressifs, l'on voit bien que le problème qui est posé est celui du mode de gouvernance des métropoles.

Les métropoles sont devenues aujourd'hui des espaces à enjeux majeurs : enjeux économiques, enjeux sociaux, enjeux environnementaux, enjeux politiques.

Comment gérer ces aires métropolitaines où la dynamique spatiale des problèmes ne correspond plus aux territoires institutionnels de leur gestion ? Cette question fait aujourd'hui débat entre ceux qui plaident pour la création d'un nouveau niveau de gouvernement à l'échelle de l'aire métropolitaine (voir les exemples de Londres, Stuttgart, Hanovre et, à un degré moindre, Madrid et Zurich) et ceux qui prônent une solution dans laquelle la gouvernance métropolitaine émane de conglomérats hétérogènes d'acteurs publics et privés (voir les agglomérations britanniques hormis Londres, les agglomérations allemandes hormis Stuttgart et Hanovre, Barcelone, Rotterdam, Helsinki).

En France, la réflexion est moins avancée même si, à partir de 2007, seront signés les premiers contrats métropole-Etat dont on peut espérer qu »ils soient la traduction d'une prise de conscience de l'urgente nécessité de donner à a scène politique urbaine les moyens de répondre aux enjeux des prochaines décennies.

Notre Communauté Urbaine, qui va bientôt fêter ses 40 ans, a été un outil efficace au service du développement de l'agglomération. Mais aujourd'hui, son périmètre ne correspond plus à la configuration urbaine de l'agglomération et ses attributions ne lui permettent pas de maîtriser le développement de ses fonctions supérieures. A mon sens, son évolution devrait s'opérer en 2 temps :

- premier temps : s'étendre géographiquement pour avoir un territoire correspondant à l'agglomération stricto sensu et opérer de nouveaux transferts de compétences ;
- second temps : être le principal acteur d'une gouvernance métropolitaine au sens de laquelle coopèrent plusieurs entités publiques et privées ou disparaître au profit d'un véritable gouvernement métropolitain.

Il me semble qu'il est du devoir de notre assemblée de réfléchir à ces évolutions et, peut-être, de faire des propositions susceptibles d'enrichir un débat qui est aujourd'hui confisqué par les experts et dont les élus sont dramatiquement absents.