Unir Pour Lyon, avec Charles MILLON :: Notre action au Grand Lyon / Nicole BARGOIN: Foncier logement social

Monsieur le Président à la ville nous avons salué cette initiative concernant l'acquisition du foncier par la collectivité pour le mettre à disposition des offices de logements sociaux sous forme de bail emphytéotiques,

Mais je ne répèterai pas ce que j'ai déjà dit plusieurs fois ici ou à la ville sur la nécessité d'une véritable chaîne de logements du privé au social ; j'exprimerai simplement une crainte :
- que le pouvoir que vous détenez de préempter le foncier aggrave la situation du privé, dont le rôle est cependant indispensable pour avoir non seulement une mixité sociale mais une mixité de l'offre en type de logements.

Nous savons, Monsieur le Président que le Code du domaine de l'Etat (régissant aussi les équipements publics et les sociétés nationales) ne permet pas de céder des terrains à des investisseurs privés, mais la volonté gouvernementale, qui a bien conscience de ce besoin en logement privés semble être d'alléger l'application de l'article R139 de ce code qui permettrait des cessions au privé après accord du Ministre.

Nous pensons donc qu'il serait nécessaire de faire une table ronde réunissant l'ensemble des constructeurs de logements tant privés que sociaux afin d'équilibrer la mise à disposition du foncier encore disponible.

Deuxièmement, Monsieur le Président, toujours dans l'objectif d'avoir une mixité sociale volontaire et non contrainte il serait intéressant de lancer les prêts complémentaires à taux zéros à l'instar de Nancy ou de Paris.
Les prêts accordés par des banques ayant signés des convention avec la collectivité pourraient être ciblés :
1. sur les jeunes ménages (qui souvent n'ont pas la mise de fonds initiale suffisante et demandent un logement en HLM en solution d'attente d'avoir leur fonds d'économie)
2 sur les locataires quittant un logement social.

N'aurions nous qu'une libération de 100 logements sociaux et une réduction de mande du même nombre (1/10 de ce qui est attendu sur Paris) ce serait 200 logements que nous n'aurions pas à construire.

D'ailleurs Monsieur le Président il y a quelques mois vous avez lancé une analyse de l'occupation des logement, par références croisées avec les services fiscaux, en avez-vous les résultats et quelles sont-ils ?