Unir Pour Lyon, avec Charles MILLON :: Notre action au Grand Lyon / Pascale DECIEUX : limiter le recours aux études coûteuses

Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,

Dans le dossier 1742 voté par le bureau délibératif du 13 octobre 2003, vous nous présentez le lancement d'une procédure en vue de l'attribution d'études spécifiques liées aux différents métiers de la Communauté urbaine et plus particulièrement avec INSAVALOR pour un montant maximal de 300 000 euros. Ce marché négocié concerne plusieurs domaines : l'assainissement, la géologie et les métiers de la propreté. La signature de ce marché pose plusieurs questions :
• D'une part, on peut s'étonner que les services - dont nous connaissons la grande compétence et la spécialisation - aient besoin de recourir à ce type de structures externes et ce, d'autant plus que le coût global de l'opération est loin d'être anodin. D'ailleurs, d'autres expertises sur les transports collectifs et le transport de marchandises font l'objet d'un appel d'offre pour un montant identique. A titre de comparaison, lorsqu'une journée moyenne de prestation est facturée à 1500 euros, la facture correspondrait ici à deux cents journées de travail. Nous comprenons tout à fait que plusieurs personnes soient sollicitées mais même dans ce cas, le temps de travail reste très conséquent. Dès lors, on ne peut penser qu'il s'agisse d'une simple mission de conseils mais que l'objet du marché va bien au-delà et touche des aspects majeurs de la prise de décisions et de mise en oeuvre des projets. Pourtant, il nous semble que de telles missions doivent être traitées, par nature, en interne à la Communauté.
• Nous nous étonnons également de votre approche concernant le personnel de la Communauté urbaine. Il semblerait que vous n'ayez pas la même analyse que nous sur leur compétence réelle. En effet, en commission et lors de la présentation des projets, nous avons pu observer à la fois leur formation technique de haut niveau et leur degré d'implication dans les projets. Certains d'entre eux, au demeurant, nous ont parfois convaincus de voter des projets sur lesquels nous étions réticents grâce aux réponses techniques qu'ils ont apportées à nos interrogations. Dès lors, nous ne comprenons pas les raisons pour lesquelles vous ne souhaitez pas faire appel à leur service pour gérer ce type de marché. L'économie pour notre collectivité serait substantielle et entrerait totalement dans le cadre des économies que semble annoncer le débat d'orientations budgétaires.
• Nous aimerions d'ailleurs connaître le montant exact des études et expertises spécialisées qui ont été engagées depuis le début du mandat afin d'évaluer le surcoût occasionné par ces prestations.
En conclusion, nous souhaiterions faire la différence entre ce qui relève des missions de préparation des dossiers qui sont de la seule compétence des services de la Communauté urbaine et les missions de contrôle, ou pour reprendre un terme à la mode, de Gouvernance, qui elles ne peuvent être confiées qu'à des organismes extérieurs. En l'espèce nous ne sommes absolument pas dans ce second cas. Peut-être aurions nous pu vous avertir plus tôt, mais pour cela encore eut-il fallu que vous acceptiez notre proposition de faire du bureau la Commission permanente de notre assemblée délibérante.